1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes conclues sur shop.rrgastropro.ch entre le vendeur et ses clients, particuliers ou professionnels.
2. Vendeur
RR Barros Sàrl (nom commercial : RR Gastro Pro)
Route des Provins 21, 2087 Cornaux (NE), Suisse
N° IDE / TVA : CHE-205.373.248 TVA
Tél. : +41 79 799 14 14 · E-mail : contact@rrgastropro.ch
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA suisse de 8,1 % est ajoutée au paiement. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
4. Commande
La commande est conclue à la confirmation par le vendeur. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité ou de motif légitime.
5. Paiement
Moyens proposés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire. Le paiement sur facture, à 10 jours nets dès l’émission, est réservé aux clients expressément autorisés par le vendeur, pour une commande d’au moins CHF 500.– hors TVA après remises. Aucun frais de rappel n’est facturé. En cas de retard après mise en demeure, des intérêts moratoires au taux légal (5 % par an, art. 104 CO) peuvent être réclamés.
6. Livraison
Voir la page « Livraison ». Livraison offerte dès CHF 2 500.–; en dessous, sur devis. Vente limitée à l’Europe.
7. Garantie
Voir la page « Garantie ».
8. Droit de retour
Voir la page « Remboursements et retours ». La loi suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Les retours acceptés sont décrits dans la page « Remboursements et retours ».
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs prouvés. Sont exclus les dommages indirects, sauf faute intentionnelle ou grave.
10. Droit applicable et for
Droit suisse. Le for est au siège de RR Barros Sàrl (Cornaux, canton de Neuchâtel), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs.